À quel point la domiciliation fiscale est-elle un atout pour l’entreprise ?

la domiciliatioon fiscale

La domiciliation fiscale peut s’apparenter au choix de la législation que vous voulez imposer à votre entreprise. Aussi, il est utile de bien choisir sur cette question parce que cela sera très déterminant pour votre avancement commercial.

 

La domiciliation fiscale détermine-t-elle le siège social ?

 

Effectivement, lorsqu’on souscrit à une domiciliation fiscale dans tel ou tel pays, l’on se voit immédiatement attribuer le siège social dans cette localité. Elle sera donc tout à fait officielle et sera retenue et reconnue auprès de l’administration fiscale et des différentes institutions administratives. Donc, logiquement, l’assignation fiscale est indiquée dans les statuts de la société et doit figurer sur tous ses documents et dossiers officiels comme les factures, les reçus…

 

Aussi, il faut bien faire attention lorsqu’on choisit un pays d’hébergement parce que cela est très déterminant pour la suite des évènements et peut jouer soit pour vous soit contre vous. Cependant, si vous avez fait le bon choix stratégique, vous pourriez en tirer avantage.

 

Quelles sont les modalités d’une domiciliation fiscale ?

 

Une domiciliation fiscale est une action qui peut être effectuée dans n’importe quel pays dans le monde entier. C’est-à-dire qu’elle n’est pas obligatoirement recommandée en France. Elle peut se faire à l’étranger. Cependant, le but de cette opération est que l’entreprise concernée soit régie par les lois du pays dans lequel elle souhaite être assignée. Elle doit donc se conformer à certaines règles importantes et très précises. Il faut aussi savoir que ce type de Domiciliation Société détermine la nationalité de l’entreprise puisque le siège social de la société bénéficie de la nationalité du pays d’accueil. Ce qui est un atout très exploitable en termes de stratégie commerciale. En effet, vous pouvez choisir un pays qui bénéficie d’une très grande visibilité vis-à-vis du cadre international (France, États-Unis, Allemagne…)

 

De ce point de vue, le siège social est donc soumis aux lois du pays concerné, et cela affecte la fiscalité de l’organisme. Cette opération délimite aussi les compétences territoriales judiciaires qui peuvent s’appliquer à vous en cas de litige. Par exemple, si vous vous assignez en France, vous serez amené à respecter les lois en vigueur dans l’hexagone. Notez que si vous voulez avoir une domiciliation fiscale en France, il vous faudra y exercer une activité professionnelle et c’est valable pour beaucoup d’autres pays. Toutefois, votre assignation fiscale ne correspond pas forcément au lieu où est installée votre activité comme vos installations de production. Vous êtes donc libre d’instaurer vos filiales un peu partout dans le monde, mais vous êtes toujours régit par les lois en vigueur dans le pays d’assignation fiscale.