Cabinet d’expert comptable à Paris spécialisé en commissaire priseur

Un expert du droit et de l’art comme le commissaire-priseur a aussi besoin des lumières d’un professionnel des chiffres. Les commissaires-priseurs sont soumis à des obligations comptables et fiscales de plus en plus contraignantes. Par ailleurs, leur profession fait l’objet d’une ouverture progressive à la concurrence et d’un rapprochement avec la profession d’huissier de justice. Houdart Audit et conseil, expert-comptable à Paris s’affirme comme l’un de leurs partenaires privilégié grâce à une connaissance pointue de leur activité et des incidences fiscales et comptables de ses particularités.

Un expert-comptable à Paris pour les commissaires-priseurs

La grande diversité des services proposés par un cabinet d’expert-comptable spécialisé sur Paris comme houdart-ac.fr permet d’accompagner les commissaires-priseurs dans leur gestion quotidienne comme dans le cadre d’opérations générant des problématiques particulières (traitement de la TVA, évaluation dans le cadre d’une transmission, restructuration, cession, acquisition).

Le commissaire-priseur est un expert capable d’évaluer la valeur d’une pièce grâce à sa spécialisation en droit et en histoire de l’art.

Dans le cadre de son activité de ventes judiciaires, Il est investi de la charge d’officier ministériel et il engage sa pleine responsabilité dans chacun de ses actes en tant que titulaire d’une charge.  Il intervient dans le cas des successions, des liquidations judiciaires ou des redressements. Il se charge alors de la prisée (estimation) et de la vente aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels.

Dans le cadre de son activité des ventes volontaires, il a compétence pour organiser les ventes aux enchères prescrites par la loi et faire les inventaires et les estimations correspondantes.

Le commissaire-priseur ne vend pas que des objets d’art, mais aussi des bijoux, des animaux, du mobilier d’entreprise, des flottes automobiles… Pour les ventes plus spécialisées, des experts viennent l’assister.

Dans le cadre de ces deux activités séparées juridiquement, il est représenté par deux organes professionnel : la Chambre Nationale des commissaires-priseurs au titre du judicaire, et le Conseil des Ventes au titre du volontaire.

Houdart Audit et Conseil est un cabinet d’expert-comptable sur Paris qui les accompagne depuis de nombreuses années et qui a conservé des liens étroits avec les organes professionnels précités.

Les obligations comptables et fiscales du commissaire-priseur

En raison de son statut de mandataire et de son activité, les contraintes légales et réglementaires définissant ces obligations comptables et fiscales sont particulièrement contraignantes. Aussi, dès la création de leur entreprise, les commissaires-priseurs sollicitent les services d’un expert-comptable situé à Paris spécialiste de leur activité.

Au niveau comptable

La profession exige la tenue d’un livre de police dans lequel sont répertoriées toutes les ventes réalisées par l’étude. En plus des obligations comptables habituelles (tenue d’un livre-journal, d’un registre des immobilisations), la gestion de la comptabilité de mandataires impose des contraintes particulières à respecter : suivi des comptes de tiers, gestion de la trésorerie destinée aux mandants, respect de l’équilibre financier.

Les particularités comptables sont fonction du mode d’exercice de la profession : entreprise individuelle, société civile ou société commerciale.

La comptabilité des individuels et des sociétés civiles peut être tenu selon deux méthodes : encaissements – décaissements ou créances – dettes. Les sociétés commerciales ont quant à elle l’obligation de présenter leurs comptes en créances dettes.

Les deux casquettes du commissaire-priseur (ventes judiciaires et ventes volontaires) imposent la mise en place de structures juridiques distinctes et donc du suivi de plusieurs comptabilités.

L’appui solide d’un expert-comptable spécialisé situé à Paris, pour les commissaires-priseurs de la capitale et de région est indispensable pour les aider à respecter l’ensemble de ces obligations.

Au niveau fiscal

Selon leurs opérations, ils peuvent être assimilés à des intermédiaires opaques ou transparents au regard de la TVA, dont l’application diffère.

  • En agissant en tant qu’intermédiaire opaque (pour le compte d’autrui, mais en son nom propre), ils sont taxés sur le montant total de la transaction. Ils peuvent cependant bénéficier du régime de taxation sur la marge correspondant aux commissions payées par acheteur et vendeur.

  • En agissant en tant qu’intermédiaire transparent (au nom et pour le compte d’autrui), ils sont regardés comme prestataires de services, soumis à la TVA sur rémunération. Le taux de TVA appliqué est de 20 %.

  • En tant qu’intermédiaire, le commissaire-priseur est responsable du règlement de la taxe sur les plus-values et de la taxe sur les métaux précieux.

Lorsqu’il réalise des opérations avec des tiers situés à l’étranger, certains problématiques se présentent notamment du point de vue fiscal (TVA sur importation temporaire, déclaration d’échange de biens, justificatif d’export).

Faire appel à houdart-ac.fr, expert-comptable situé à Paris reste pour eux la meilleure solution pour être conforme à ces différentes problématiques.

Sur habilitation de la loi « Macron » du 6 août 2015, une ordonnance créée la profession de commissaire de justice regroupant les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.

Huissiers et commissaires-priseurs ne seront réunis au sein de cette nouvelle profession qu’à compter du 1er juillet 2022. Des évolutions majeures sont donc encore à venir dans le champ d’intervention de ces professionnels.