Le certificat de conformité peut-il être délivré pour tout type de véhicules ?

certificat de conformité

Besoin d’immatriculation de véhicule importé – besoin de prouver la conformité européenne de votre auto/moto : le certificat de conformité est le document officiel indispensable à ces types d’opération. Délivré par le fabricant à la sortie d’usine du véhicule, ce document est défini par la directive de l’Union Européenne.

Bien qu’il soit de très grande utilité, il convient de rappeler que le COC (certificate of conformity)- certificat de conformité en anglais, n’est délivré que pour une certaine catégorie de véhicules. Pour vérifier si le vôtre peut effectivement être muni de ce document, découvrez en ces quelques lignes les informations importantes là-dessus.

Quels sont les véhicules munis d’un COC ?

Seuls les véhicules  de catégories internationales suivants peuvent être munis d’un COC européen. Les véhicules de catégorie M c’est-à dire les véhicules à moteurs conçus et fabriqués pour le transport de personnes et ayant quatre roues au moins. Il y a également les véhicules de catégorie L, autrement dit les véhicules à moteur ou trois roues et quadricycles à moteur ; les véhicules de catégorie N, ceux ayant au moins quatre roues et un moteur et qui sont conçus et construits pour le transport de marchandises. Il s’agit aussi des véhicules de catégorie O, c’est-à dire remorqués comme une semi-remorque ou une bagagère, ainsi que les véhicules de catégorie T (véhicules agricoles à moteur) et R (véhicules agricoles remorqués).

Un duplicata du COC peut également être délivré pour un véhicule répondant aux conditions suivantes : catégorie L ou M2 destiné à être vendu sur le marché européen et dont le pays de première immatriculation est membre de l’UE. Son année de première immatriculation ne doit pas être antérieure à 1995.

En cas de doute sur l’origine du véhicule ou du certificat, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit du refus du COC. Une attestation peut être ainsi demandée. Pour en savoir plus sur les demandes de certificat de conformité, l’obtention de ce document peut s’effectuer en ligne.

Typologie des certificats de conformité.

En France, il existe diverses formes de certificats de conformité. Il y a le document dit 3 en 1 qui est délivré par le constructeur ou par le représentant en France du constructeur. La seconde forme est le certificat de conformité à une réception CE par type, il est délivré par les constructeurs également. La dernière typologie de COC est le certificat de conformité à réception nationale par type de petites séries. Celui-ci est obtenu auprès du constructeur ayant bénéficié d’une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.