Pourquoi obtenir un LEI pour son entreprise ?

Le LEI, Legal Entity Identifier, que l’on peut traduire imparfaitement par identifiant d’entité juridique, est un numéro d’identification qui permet de valider chaque intervention d’une personne morale sur les marchés financiers. Il a été créé suite à la crise financière de 2008 et est obligatoire depuis 2018. Il permet de répondre aux trois questions suivantes « Qui est qui ? Qui appartient à qui ? Et qui possède quoi ? »

Ce dispositif concerne toutes les entreprises et, plus généralement, tous les acteurs du monde financier ; seules les personnes physiques en sont exemptées. Il est donc intéressant de savoir pourquoi il est important d’obtenir cet identifiant.

Relations bancaires

Tout d’abord, un LEI est indispensable à toute entreprise, association ou société civile pour intervenir sur les marchés financiers. Toute personne morale détentrice d’un compte-titres doit ainsi s’immatriculer pour un coût qui sera de 150 euros supplémentaires l’année de l’enregistrement puis 50 euros pour le renouvellement annuel.

Attention, votre banque, la plupart du temps, prélèvera des frais en sus. Il appartient donc aux détenteurs de ce compte-titres de bien vérifier que les revenus sont supérieurs aux coûts ; dans le cas contraire, il vaut mieux un autre produit non soumis à ces frais. Enfin, certaines banques remboursent les sommes liés au LEI. Il appartient donc à chacun de bien se renseigner. Il est également important de préciser qu’il ne s’agit pas d’un identifiant d’instrument financier ; chaque entreprise dispose d’un code unique quel que soit la nature de ses interventions sur les marchés.

Fiabilité accrue

La raison principale de l’instauration de cet identifiant est de mieux connaître les différents acteurs du monde de la finance internationale en permettant à chacun d’analyser la solidité de ses partenaires éventuels ; le tout pour développer des relations économiques plus fiables. En effet, la crise de 2008 a révélé que de nombreux acteurs financiers n’avaient pas l’assise nécessaire à des échanges apaisés ; ce qui menace alors l’équilibre si particulier du monde des marchés.

Si vous voulez obtenir un LEI, voici un site vous permettant d’en obtenir un : https://swisslei.ch

Indispensable

Un LEI est donc désormais indispensable pour authentifier tout ordre d’achat et de vente par une personne morale. Les autorités de régulation, en l’absence d’identification, pourront rejeter l’ordre.

Une fois immatriculée, l’entreprise peut voir son LEI consulté par tout partenaire éventuel, qu’il soit une personne physique ou une personne morale. Il existe plusieurs sites Internet qui permettent ces recherches ; c’est celui du GLEIF qui est la norme au niveau international. Dans l’hexagone, c’est l’INSEE qui est chargé de l’identification et qui héberge les codes officiels.

Pour résumer

En résumé, la base de données de LEI accessible au public peut être considérée comme un répertoire mondial, ce qui améliore considérablement la transparence sur les marchés mondiaux.

Informations normalisées

C’est la forme normalisée des LEI qui permet à chacun de disposer d’informations fiables sur les entités juridiques au niveau mondial. Les données sont enregistrées et vérifiées régulièrement conformément aux protocoles et procédures établis par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC). Les informations disponibles avec les données de référence sur les entités juridiques à jour sont dénommées « données de niveau 1 ». Elles répondent à la question « qui est qui ».Viennent ensuite les données de « Niveau 2 » qui permettent de compléter les données de « Niveau 1 » permettant d’identifier la personne morale. Ce deuxième niveau d’information permet de répondre à la question « Qui appartient à qui ? ».

Enfin, il est important de rappeler que les propriétaires de LEI sont responsables d’informer l’émetteur des mises à jour des données sur leur entité. Les informations peuvent également être contestées ; c’est alors l’émetteur de LEI gestionnaire qui procède aux vérifications de manière gratuite.

Au delà de l’importance des informations qu’il contient, un LEI est, pour toutes ces raisons, indispensable à tout opérateur intervenant sur les marchés financiers.