Un copropriétaire est-il autorisé à installer un climatiseur sur son balcon ?

Avec l’arrivée imminente des périodes de forte chaleur, nombreux sont les copropriétaires en Ile-de-France qui aimeraient bien faire installer un climatiseur sur leur balcon par un professionnel en climatisation dans le 77. Mais effectuer cela porterait-il atteinte au règlement de copropriété ? Quelles sont les démarches que les copropriétaires devront suivre pour effectuer un tel projet ? On vous apporte les réponses dans cet article.

Climatiseur sur son balcon : les conditions

Quand on vit dans un appartement en région parisienne, les périodes de canicule peuvent devenir un véritable calvaire. Trouver un moyen de rafraîchir sa maison devient alors très difficile et on ne peut que recourir à un spécialiste en climatisation dans le 77 pour être tranquille chez soi. Par contre, est-ce qu’un copropriétaire a le droit de faire installer un tel équipement ?

Tout d’abord, il faut savoir que les balcons sont considérés comme une partie privative au sein d’un immeuble. C’est ce que mentionne la loi datant du 10 juillet 1965 (article 3) concernant la vie en copropriété des immeubles bâtis. Mais même si cette loi mentionne que le balcon ne fait pas partie des parties communes d’un immeuble, pouvoir installer cet équipement dépendra néanmoins du règlement de la copropriété de l’immeuble. Donc, les copropriétaires qui désirent faire installer un climatiseur vont devoir consulter le règlement de la copropriété de l’immeuble dans lequel ils habitent.

Et quand l’installation d’un climatiseur est autorisée sur un balcon, il reste nécessaire que l’assemblée générale de l’immeuble approuve l’installation si le matériel dépasse jusqu’aux parties communes de l’immeuble ou porte atteinte à l’aspect esthétique du bâtiment. D’ailleurs, cela est mentionné dans la loi du 10 juillet 1965 (article25).

Si on résume, aucune autorisation n’est nécessaire si le climatiseur qu’un copropriétaire souhaite installer sur son balcon n’a besoin d’aucun percement de cloison. Par contre, dans le cas où l’installation ait besoin d’une fixation particulière, que ce soit sur les murs externes ou une autre partie de l’immeuble qui sont considérés comme étant une partie commune, l’accord de l’assemblée des copropriétaires restent nécessaires. Et concernant cette installation, il reste recommandé que vous fassiez appel à un professionnel pour s’occuper de l’installation. Cela est nécessaire non seulement pour que vous puissiez bénéficier d’une installation solide mais également afin de trouver une solution de fixation qui ne nuirait pas trop à l’aspect esthétique de la maison. Pour un tel projet, faire appel à un technicien en climatisation 77 est judicieux car il pourrait vous suggérer d’autres altératives intéressantes en matière de fixation.

Et concernant la demande pour l’assemblée générale des copropriétaires une autorisation d’installation, le copropriétaire concerné par l’installation devra envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception au syndicat. Ainsi, l’installation sera alors étudiée lors de la prochaine réunion des copropriétaires de l’immeuble. L’assemblée pourra alors donner une réponse au demandeur par la suite. Néanmoins, il reste possible pour le copropriétaire souhaitant installer un climatiseur d’appuyer sa demande en précisant l’endroit sur lequel il souhaite fixer son matériel ainsi que les raisons pour lesquelles un tel dispositif est indispensable pour lui.

Le frais à la charge du copropriétaire

Afin de pouvoir être approuvé, il faut que l’assemblée générale des copropriétaires approuve en majorité la demande. En effet, selon la loi du 10 juillet 1965 (article 25) la demande n’est pas considérée comme étant approuvée si la majorité de l’ensemble de la copropriété n’a pas été atteinte lors du vote. Cependant, même si la majorité des votes n’a pas été atteinte, l’assemblée a le droit de procéder à un second vote si nécessaire. Et si un tiers des voix a été atteinte, il reste faisable de convoquer à nouveau une assemblée générale des copropriétaires après 3 mois pour rediscuter du projet. Dans ce cas, il faudra réorganiser et se régulariser pour formuler à nouveau la demande. Enfin, l’installation d’un climatiseur reste à la charge du copropriétaire qui souhaite le faire installer si on tient compte de la loi de 1965 (article 65). Par ailleurs, comme calculer les frais d’installation d’un climatiseur n’est pas toujours aussi simple, il est conseillé de se tourner vers une entreprise spécialisée en ce domaine pour le faire. En Ile-de-France, il est possible de faire appel à une société spécialisée en climatisation 77 pour estimer le coût d’une telle installation. Cela est possible du fait que ces groupes donnent la possibilité aux usagers d’effectuer un devis gratuit et sans engagements.

Les risques encourus

Si une installation ait été effectuée sans le consentement de l’assemblée générale des copropriétaires, le copropriétaire responsable peut risquer de grandes sanctions. Le syndicat des copropriétaires a le droit de porter ce genre d’affaire à la justice et demander le démontage de l’installation devant les tribunaux pendant un délai de 10 ans.

Opter pour les modèles de climatiseur non-encombrants

Le principal souci de l’installation d’un climatiseur réside surtout du fait qu’il gâche l’aspect esthétique d’un bâtiment. Les blocs extérieurs fixés aux murs ne sont pas toujours esthétiques. D’autant plus que s’il s’agit d’un modèle bruyant, il est souvent difficile de ne pas porter atteinte au confort avec un tel matériel.

Heureusement, il existe aujourd’hui des climatiseurs qui peuvent répondre aux besoins de confort thermique d’un logement sans pour autant poser de problèmes au copropriétaire en matière d’installation. Il s’agit des climatisations qui ne sont pas équipées de groupe extérieur. Comme nous venons de le dire, le véritable problème avec les unités de climatisation extérieures concerne l’accès et l’esthétisme. Ce que les modèles sans blocs n’ont donc pas à tenir compte de ces contraintes et peuvent être placés dans le domaine privatif du copropriétaire. Autrement dit, cet équipement thermique convient donc à tous les appartements, en particulier ceux qui sont assez exigus. Mais dans tous les cas, il reste nécessaire de contacter un professionnel en climatisation 77 pour étudier l’installation. Seulement, ce type de climatiseur est plus cher que son homologue classique. L’achat du matériel exige donc un budget conséquent. Aussi, si on opte pour un modèle gainable, il sera nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires. Mais cela dépendra du modèle choisi, d’où l’importance de faire appel à un professionnel qui peut guider dans cette démarche.